Résumé du rapport de transparence

Résumé du rapport de transparence

Conformément à la règlementation professionnelle des Commissaires aux Comptes notre Cabinet prévoit la présentation d’un rapport de transparence. Les informations communiquées ci-dessous constituent une approche résumée de ce rapport :

Réseaux, groupements, associations techniques

Notre cabinet ne participe à aucun réseau mais est membre du groupement international JHI.

GESTION DES RISQUES

Indépendance

Nous ne devons pas effectuer un contrôle légal des comptes, nonobstant les incompatibilités légales, s’il existe une relation financière, d’affaires, d’emploi ou de toute autre nature, directe ou indirecte, en ce compris la fourniture de services additionnels autres que l’audit, entre nous le cabinet, et l’entité contrôlée, qui amènerait une tierce partie objective, raisonnable et informée à conclure que notre indépendance est compromise.

Sont concernés par les règles d’indépendance les associés du cabinet, les collaborateurs, les sous-traitants, cotraitants, les stagiaires…

Nous consignons dans nos documents d’audit tout risque important d’atteinte à notre indépendance, ainsi que les mesures appliquées pour limiter ces risques, tant lors de l’acceptation des missions qu’annuellement pour la poursuite de celles-ci.

Contrôle de  qualité

  • Systèmes de qualité : nos travaux sont fondés sur le respect du manuel des procédures appliquées au sein du cabinet dans le respect des normes professionnelles applicables en France.
  • Examens de qualité : nous procédons à une revue interne périodique de nos dossiers débouchant sur une note valant rapport, assortie le cas échéant de modifications de procédures
  • Contrôles externes de qualité : notre dernier contrôle qualité externe a été réalisé par le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes en 2014.

 

CLIENTS

Liste des  clients APE

Néant

Liste des  clients Etablissement de crédit

Néant

 

RESSOURCES HUMAINES

Collaborateurs

Le cabinet compte dix collaborateurs dont 3 participent régulièrement aux missions de commissariat aux comptes.

Associés

Les bases de rémunération des associés sont fixes pour la partie salariale et variable pour la partie libérale de leurs revenus.

Formation  continue

Pour leur propre formation, les associés du cabinet se conforment aux exigences sur la formation professionnelle des commissaires aux comptes et des experts-comptables.

Les supports permettant de développer par ailleurs l’accès des collaborateurs à des actions de formation professionnelle ressortent :

  • du plan de formation mis en œuvre par la direction au sein du cabinet,
  • du droit individuel né du compte professionnel de formation (CPF) mis en œuvre à leur initiative, en accord avec le cabinet,

 

DECLARATION DE L'ORGANE DE DIRECTION

En application de l’article R 823-21 du Code du Commerce, nous attestons que les informations présentées dans ce rapport sont conformes à la réalité. Les éléments tels que le système interne de contrôle qualité et son fonctionnement, les procédures correspondant aux pratiques d’indépendance et les dispositions relatives à la formation font l’objet d’un suivi et d’évaluations régulières destinés à s’assurer de leur qualité.

 

Paris, le 18 janvier 2016

Alain JOMBART

Président de  REVISION ET CONTROLE SA

Et représentant légal de NORGUET, de CARCARADEC, JOMBART SAS